Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques référencées ici (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec, ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services. 

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence de votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter une représentation aussi fidèle que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Kalevy se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est pas acceptée tant que Kalevy n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Kalevy peut ne pas être en mesure d’accepter des demandes d’annulation après acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. 
Vos achats sont éligibles à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée, et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, les droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix, et qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, incluant notamment toutes les marques, identités, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Kalevy, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. 
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou tout autre droit au titre de tout brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Kalevy, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Kalevy. 
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de toute conséquence liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Kalevy est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tout achat ou vente effectué dans notre boutique est conclu directement avec Kalevy. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Kalevy, y compris tout dommage, blessure ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liée à vos achats et transactions avec Kalevy.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.  En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - RETOURS ET COMMENTAIRES (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de Retours ; et (iii) vos Retours respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de traiter vos Retours de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Retours que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Retours ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits à l’image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des Retours. Vous êtes seul responsable de tout Retour que vous publiez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Retours publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, toute publicité ou contenu promotionnel, y compris « junk mail », « chain letter », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Kalevy, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming), prétexter, spider, crawler ou scraper ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé tout ou partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE PRÉVUE PAR KALEVY, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS KALEVY, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kalevy, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, dus à tout tiers, découlant de ou liés à (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et la transaction de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux et étatiques (ou territoriaux) de la juridiction où Kalevy a son siège. Vous et Kalevy consentez au lieu et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour vérifier les modifications. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser ou accéder aux Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : contact@kalevy.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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